PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
première lecture
[n° 2005-157 (5 et 18 mai 2004)]
Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)
Soutient l'amendement n° 433 de M. Michel Charasse (seuils des effectifs scolaires applicables dans les zones de revitalisation rurale) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 1er duodecies (Carte scolaire dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)
Soutient l'amendement n° 434 de M. Michel Charasse (association des parlementaires à la concertation en cas de modification de la carte scolaire) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65
Art. additionnels après l'art. 65
Son amendement n° 467 : modalités d'extension de l'urbanisation en zone de montagne ; retiré. (texte intégral du JO)