Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Discussion générale:

Contrat enfance-jeunesse. Déficits du FFIPSA et du FSV. Rapport de M. Eric Doligé. Pouvoir d'achat des retraités. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (approbation, au titre de l'exercice 2005, des tableaux d'équilibre)

Origine du déficit. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (art. 60 de la loi n° 2005-1579 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Rectification du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

Réforme injustifiée. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la deuxième partie :

Avec le groupe socialiste, votera contre la deuxième partie du projet de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 51 (art. L. 3110-5-1 à L. 3110-5-3 et art L. 3110-10 du code de la santé publique - Création d'un fonds de prévention des risques sanitaires)

Articles additionnels après l'article 53

Article 53 bis (art. L. 6314-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Intervient sur l'amendement n° 202 de M. Jean-Jacques Jégou (inclusion des médecins non conventionnés dans la liste des médecins tenus de participer au dispositif de permanence des soins). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54

Son amendement n° 259 : garantie aux titulaires d'une pension d'invalidité d'un niveau de retraite au moins égal à cette pension ; rejeté. Soutient l'amendement n° 260 de M. Roger Madec (droit à ouverture de la pension de réversion pour le partenaire survivant d'un PACS) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 55 (art. L. 122-14-13 du code du travail - Extinction de la faculté conventionnelle de mise à la retraite d'office avant soixante-cinq ans)

Le groupe socialiste votera l'amendement de suppression n° 287 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55 bis

Le groupe socialiste suivra la position de la commission sur les amendements de M. Jean-Marc Juilhard en étant favorable aux n° 224 (précision de la composition de l'assiette des cotisations sociales dues par les non-salariés agricoles), n° 225 (cohérence) et n° 222 (extension aux non-salariés agricoles de la majoration de durée d'assurance pour charge d'enfant handicapé créée par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003) modifié par le sous-amendement n° 439 du Gouvernement (extension de la mesure aux agriculteurs, aux artisans et aux commerçants). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 59

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement de la commission n° 53 (application d'un barème spécifique au rachat d'années incomplètes ou d'années d'études effectué pour bénéficier du dispositif des carrières longues). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 228  : précision de la date de départ à la retraite des parents ayant élevé trois enfants après quinze ans de service dans la fonction publique ; retiré ; et n° 229  : neutralisation pour la CNRACL du transfert des fonctionnaires d'Etat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 63 (art. L. 531-6 du code de la sécurité sociale - Attribution du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant aux familles ayant recours à des établissements d'accueil expérimentaux)

Affichage d'un optimisme surprenant du Gouvernement. Interrogations au sujet du plan "petite enfance". Inquiétude des collectivités territoriales quant à son financement. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 68

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 65 de la commission (neutralité financière des opérations d'adossement des régimes spéciaux de retraite sur le régime général pour la CNAF). (texte intégral du JO)

Article 69 ter (Renforcement du contrôle des droits à l'ouverture de prestations sous condition de ressources)

Votera l'amendement de suppression n° 291 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)