PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 juillet 2007)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 39 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)