Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[n° 2008-790 (26 juin 2008)]

Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève)

Favorable aux amendements de suppression n° 23 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 42 de M. Serge Lagauche et à l'amendement n° 37 de M. Pierre-Yves Collombat (mise en place du service d'accueil par les seules communes de plus 3 500 habitants). (texte intégral du JO)