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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 40 nonies
Son amendement n° II-226 : précision de la notion de département limitrophe pour la répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
