Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (6 et 7 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Soutient l'amendement n° 459 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Soutient l'amendement n° 480 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 382 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 386 et 485 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable au sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume, portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)