PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT

deuxième lecture

[3 novembre 2011]

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Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

. (texte intégral du JO)