Interventions de M. Claude DOMEIZEL (mercredi 14 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 21 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article additionnel après l'article 23

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