PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-237 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er A
Mise au point au sujet d'un vote
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Interventions de M. Philippe DOMINATI (lundi 15 février 2010)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.