PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1069 rectifié (Accélération du calendrier de mise en œuvre de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-159 rectifié ter (Extension de la déduction d'impôt pour travaux de rénovation énergétique aux parties intérieures des monuments labellisés par la fondation du patrimoine)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.