Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE.

commission mixte paritaire

[n° 2003-1119 (28 octobre 2003)]

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Discussion générale:

Désaccord sur l'essentiel du texte. Saisine du Conseil constitutionnel. Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Patrick Courtois (suppression d'une disposition inutile). (texte intégral du JO)