Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Marie-Annick DUCHÊNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE


première lecture


[n° 2016-1321 (29 avril 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 34 (art. L. 32 et L. 32-3 du code des postes et des communications électroniques - Respect du secret des correspondances par les opérateurs et les éditeurs de services de communication au public en ligne)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 34

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)