Interventions de Mme Marie-Annick DUCHÊNE
(vendredi 12 février 2016)
Les interventions en séance publique :
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PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
n° 2016-925 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 19
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