Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Marie-Annick DUCHÊNE
(vendredi 29 avril 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 34 (art. L. 32 et L. 32-3 du code des postes et des communications électroniques - Respect du secret des correspondances par les opérateurs et les éditeurs de services de communication au public en ligne)

Articles additionnels après l’article 34

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.