Interventions de M. Alain DUFAUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (14 octobre 2004)]

Art. additionnels après l'art. 11

Soutient les amendements de M. Bernard Murat n° 203 (composition et missions de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature) et n° 204 (prescription par l'autorité administrative compétente des mesures d'accompagnement compensatoire ou correctrice nécessaire en cas de travaux) ; adoptés. (texte intégral du JO)