Interventions de M. Alain DUFFOURG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (11 février 2025)]

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 155 rectifié, n° 226 rectifié bis, n° 492 rectifié quater et n° 517 (Possibilité de constituer des Groupements d'intérêt économique et Environnemental (GIEE) sans agriculteurs, mais avec des entreprises de travaux agricoles)

P. 2633 et suivantes (texte intégral du JO)