PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[12 et 13 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

P. 3772 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

P. 3792 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3803 et suivantes (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 3822 (texte intégral du JO)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

P. 3829 et suivantes (texte intégral du JO)