Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

Discussion générale:

Préoccupation des collectivités locales au sujet de l'eau. Problème des services publics d'assainissement non collectifs, SPANC. Fonds départementaux pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Interrogation sur les moyens mis à la disposition des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration, SATESE. Craintes des organisations professionnelles relatives à la redevance spécifique à l'élevage. Souhait d'une adoption du texte avant la fin de l'année. (texte intégral du JO)