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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 2
S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 287 de M. Jean-Marc Pastor (octroi aux partenaires du pacte civil de solidarité des mêmes droits qu'un conjoint en matière de baux ruraux). (texte intégral du JO)
