PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

deuxième lecture

[n° 2006-636 (18 mai 2006)]

Article 2 (Recrutement de personnels sous contrats aidés)

Défavorable aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)