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Interventions de Mme Bernadette DUPONT
(jeudi 27 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

Article 13 bis (Accueil en stage des personnes handicapées)

Article 13 ter (Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)

Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.