Interventions de M. Jérôme DURAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ENCADREMENT DES RAVE-PARTIES ET LES SANCTIONS À L'ENCONTRE DE LEURS ORGANISATEURS

première lecture

[22 octobre 2019]

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Discussion générale:

P. 13544 (texte intégral du JO)
P. 13545 (texte intégral du JO)
P. 13548 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 211-5 du code de la sécurité intérieure - Renforcement de l'encadrement des rassemblements festifs à caractère musical)

P. 13551 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 211-15 du code de la sécurité intérieure - Renforcement des sanctions prévues en cas d'organisation d'un rassemblement non déclaré ou interdit)

P. 13557 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 211-15-1 nouveau du code de la sécurité intérieure - Responsabilité pénale des personnes morales organisatrices d'un rassemblement)

P. 13558 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13559 (texte intégral du JO)