PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-160 (27 janvier 2021)]

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Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22 (Scrutins électoraux et opérations référendaires - Période d'état d'urgence sanitaire ou de sortie de celui-ci - Vote par correspondance - Instauration)

P. 543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 (Scrutin électoral ou opération référendaire en 2021 - Déroulement sur trois jours - Instauration)

P. 544 (texte intégral du JO)