PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT, FACE À LA CRISE ACTUELLE À CONSTRUIRE LE MONDE D'APRÈS FONDÉ SUR LA PRÉSERVATION DES BIENS COMMUNS

première lecture

[10 décembre 2020]

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Discussion générale:

P. 11814 (texte intégral du JO)

Article 1er (Préservation des « biens communs mondiaux »)

P. 11818 (texte intégral du JO)