Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS

deuxième lecture

[n° 2003-517 (10 juin 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Réaffirmation du rôle de la France de défenseur des droits des créateurs. Mission de service public des bibliothèques. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)