PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (19 mars 2005)]
Art. 28 (Dispositions du projet de loi applicables au territoire des îles Wallis et Futuna)
Intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire. (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
Son amendement n° 414 : référence à la présence éducative française à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 415 : rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 416 : utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères ; et n° 417 : utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 418 : renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 419 : missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)