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Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES


première lecture


[n° 2006-396 (4 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio)

S'oppose à l'amendement n° 815 de Mme Catherine Morin-Desailly (inscription dans les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, les conventions des éditeurs de services de télévision et les cahiers des charges des services de radio et de télévision, de l'objectif de diversité culturelle). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 69 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

Son amendement n° 71 : pouvoir d'appréciation du président du conseil général sur l'opportunité de proposer aux familles la mise en oeuvre d'un contrat de responsabilité parentale ; retiré. (texte intégral du JO)