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Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


commission mixte paritaire


[n° 2005-1719 (20 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Explications de vote sur l'ensemble :

Désapprobation de la gestion des bourses scolaires dans un programme à finalité culturelle. Soutien de l'action gouvernementale. Votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)