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Interventions de M. Louis DUVERNOIS
(mardi 25 janvier 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE AUX ENFANTS FRANCO-JAPONAIS PRIVÉS DE LIENS AVEC LEUR PARENT FRANÇAIS EN CAS DE DIVORCE OU DE SÉPARATION (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À PERMETTRE AU PARENT FRANÇAIS D'ENFANTS FRANCO JAPONAIS DE MAINTENIR LE LIEN FAMILIAL EN CAS DE SÉPARATION OU DE DIVORCE (dossier législatif)

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