Interventions de M. Jean-Paul ÉMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (9 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. additionnel avant l'art. 69 septies

Son amendement n° II-135 : assujettissement à la taxe professionnelle du donneur d'ordre propriétaire des biens ; retiré. Régime de la taxe professionnelle applicable aux biens fournis par un donneur d'ordre à un sous-traitant. (texte intégral du JO)
Nécessité d'asseoir la taxe professionnelle dans la commune où se trouve l'outillage. (texte intégral du JO)