Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mardi 11 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnel avant l'art. 20

• Intervention 17

Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 20

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Division et art. additionnels après l'art. 21

• Intervention 31

Art. 21 ter (Art. L. 641-2 du code rural - Interdiction à tout établissement d'utiliser le nom d'une appellation d'origine contrôlée quand cette utilisation pourrait amoindrir sa notoriété)

• Intervention 32

Art. additionnel avant l'art. 22

• Intervention 33

Art. 22 bis (Art. L. 112-5 [nouveau] du code rural - Mise en oeuvre du plan de réouverture de l'espace par les communautés de communes)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 22 ter (Art. L. 145-5-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Autorisation de construction sur une parcelle de terrain en friche)

• Intervention 40

Art. additionnels après l'art. 22 ter

• Intervention 41

Art. 23 (Art. L. 121-1 du code rural - Définition de l'aménagement foncier rural)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Art. additionnel après l'art. 23

• Intervention 45

Art. 23 bis (Art. L. 2243-1 du code général des collectivités territoriales - Etat d'abandon manifeste de voies privées assorties d'une servitude de passage public)

• Intervention 46

Art. 24 (Art. L. 121-2 à L. 121-5-1 et L. 121-7 à L. 121-12 du code rural - Décentralisation des procédures d'aménagement foncier)

• Intervention 47
• Intervention 48

Art. 25 (Art. L. 121-13 et L. 121-14 du code rural - Procédure préalable à la décision du conseil général ordonnant une opération d'aménagement foncier)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.