Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (17 septembre 2009)]

Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)

Sur l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° 71 (simplification des procédures d'élaboration des règlements locaux de publicité), ses sous-amendements n° 169 et 172 ; retirés ; et n° 177 et 170 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 176 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)