Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES


première lecture


[24 octobre et 12 décembre 2012]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales - art. 6 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - Dématérialisation de la publication ou de l'affichage des actes des collectivités locales)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 7

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 3121-19, L. 3121-22 et L. 4132-18-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de transmission des rapports aux membres des assemblées délibérantes)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 2121-8, L. 3121-8 et L. 4132-6 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur des conseils)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 19

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1, L. 541-15, L. 655-1, L. 655-1-1 du code de l'environnement, art. L. 4424-37 et L. 4424-37-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Unification de la planification de la gestion des déchets)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)