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Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES


première lecture


[2 juillet 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 A (nouveau) (art. L. 273-5-1 [nouveau] du code électoral et L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 A

. (texte intégral du JO)

Article 3 B (nouveau) (art. L. 273-9 du code électoral - Précision des modalités de fléchage)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 B

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 273-12 du code électoral - Vacance de siège de conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

. (texte intégral du JO)