Interventions de M. Claude ESTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

deuxième lecture

[n° 2003-709 (21 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Regrette le rejet des propositions socialistes concernant la substitution d'un crédit d'impôt à la réduction d'impôt sur le revenu et l'avantage fiscal lié à "l'amendement Coluche". Désengagement de l'Etat au profit de l'initiative privée. Réduction des crédits budgétaires du ministère de la culture. Remise en cause du régime de chômage des intermittents du spectacle. Conséquences néfastes de l'accord du 26 juin sur la création et la diffusion culturelles. Inadaptation d'une réforme fiscale à la défense de l'exception culturelle française. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Aménagement de l'art. L. 3323-6 du code de la santé publique relatif à certaines opérations de mécénat)