PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

première lecture

[12 juin 2023]

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

P. 5175 (texte intégral du JO)
P. 5177 (texte intégral du JO)