PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS n° 2009-833 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er)

Articles additionnels après l'article 2

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