PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)
Après l'article 13 bis B - Amendement n° 34 rectifié (Prolongation de la concession de la Semmaris jusqu'au 31 décembre 2068)
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