Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (mardi 18 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité)

Intervention 21

Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

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