Question orale sans débat sur la prolifération des commerces de blanchiment d'argent à Paris

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.