Interventions de M. Daniel FARGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES

première lecture

[n° 2025-391 (10 mars 2025)]

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Discussion générale:

P. 3424 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (priorité) (Transposition de la directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié)

P. 3494 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Consolidation de l'organisation du marché de l'électricité)

P. 3497 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Renforcement du mécanisme d'ajustement)

P. 3500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcement des sanctions et des exigences en matière d'intégrité et de transparence des marchés de gros)

P. 3501 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Modification de la procédure de mise en concurrence des projets d'électricité renouvelable)

P. 3504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Renforcement des obligations en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques)

P. 3517 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 33 rectifié (Exonération de normes de performance énergétique pour certaines catégories de bâtiments)

P. 3523 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Allongement de la durée des contrats de régulation économique aéroportuaires à la suite de l'attribution d'un contrat de concession)

P. 3525 et suivantes (texte intégral du JO)