Interventions de M. Daniel FARGEOT (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

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