Interventions de M. Alain FAUCONNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 25, 26, 28 et 29 mai 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Intervient sur l'amendement n° 136 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)

Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité)

Soutient l'amendement n° 414 de Mme Odette Herviaux ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Soutient l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 186 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)