Interventions de Mme Corinne FÉRET

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196 rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur)

Troisième partie :

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 1244 (Échange entre administrations publiques pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales)

Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 706 rectifié et n° 1240 rectifié (Demande de rapport sur l'application des mesures de revalorisation salariale prévues par les LFSS pour 2021, 2022 et 2023)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)