Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]

Discussion générale:

Intervention 1

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

Après l’article 1er

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Après l’article 1er bis A

Intervention 14

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

Intervention 17

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 61 rectifié bis, n° 139 rectifié bis et n° 227 rectifié (THEME)

Intervention 18

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

Intervention 19

Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents)

Intervention 20

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 78 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 79 rectifié

Explications de vote sur l'ensemble :

Intervention 25