PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

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[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 2865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 2872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)