PROJET DE LOI
POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 402 rectifié et n° 509 (France Travail - Comité national d'évaluation - Institution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 273 rectifié bis (Rapport au comité France Travail sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d'accompagnement en montée progressive dans les territoires)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.