Interventions de Mme Corinne FÉRET (jeudi 16 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)

Intervention 3

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 1244 (Échange entre administrations publiques pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales)

Intervention 4

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