Interventions de Mme Corinne FÉRET (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 706 rectifié et n° 1240 rectifié (Demande de rapport sur l'application des mesures de revalorisation salariale prévues par les LFSS pour 2021, 2022 et 2023)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

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