PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)
Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)
Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)
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